Le Conseil d'État, section VI, par l'ordonnance no. 5709 du 18/11/2009, confirmant la décision précédente du TAR du Latium, n. 5045/2009, a rejeté la demande de suspension de la résolution no. 41/09 adoptée par l'Autorité des communications avec laquelle les délais de migration - c'est-à-dire les procédures qui permettent à l'utilisateur final de transférer son numéro de téléphone fixe d'un opérateur à un autre tout en conservant le numéro de téléphone utilisé jusqu'à ce moment - ont été réduits à 10 jours ouvrés à partir du 1/11/2009 et à 5 jours ouvrés à partir du 1/3/2010. En particulier, le Conseil d'Etat a rappelé qu'en comparant les intérêts litigieux, celui des usagers devait être mieux protégé afin de ne pas voir leur droit de choisir l'opérateur téléphonique entravé.