Activité contentieuse

Les "chiffres" de l'Advocacy

La nouvelle entreprise créée par l'Avvocatura dello Stato en 2007 a atteint, dans toute l'Italie, le nombre d'environ 200 000 (environ 50 000 au siège de Rome), avec une légère diminution par rapport aux 215 000 de l'année précédente (consécutive - en effet - uniquement à la soustraction appropriée au patronage de l'Avocat en matière de sécurité sociale et de prévoyance) : en particulier - et au sens large - 100 affaires devant les juges communautaires (dont le caractère organique et exclusif de la défense de l'Etat par son Avocat est la conséquence logique de l'interconnexion entre la juridiction communautaire et la juridiction nationale); 800 devant la Cour constitutionnelle, 10 000 devant la Cour de cassation (avec une diminution par rapport à l'année précédente, en raison de la définition de certaines affaires en série, comme celles relatives aux sanctions dues pour le dépassement par les producteurs italiens de la soi-disant " communauté des "quotas laitiers"), 2 300 devant le Conseil d'État, etc. En particulier dans le siège romain, s'agissant de la juridiction ordinaire, environ 1000 affaires ont été ouvertes devant les juges de paix, 6000 devant les tribunaux de district, autant devant la cour d'appel (concernant principalement la loi Pinto) ; et en ce qui concerne la juridiction administrative, il y a plus de 8000 nouvelles affaires devant le Tribunal administratif régional du Latium. Le pourcentage d'affaires gagnées est bien supérieur à celui des affaires perdues (même si celles où la perte est minime, parfois même infinitésimale, sont formellement considérés comme perdus) : plus de 60 % en cassation, 73-74 % devant les juridictions ordinaires et administratives ; d'autre part un pourcentage fortement négatif pour la Cour d'Appel du fait de l'inévitable impact important des affaires relatives à la loi Pinto Et la dépense globale pour notre fonctionnement est très faible. L'Ecole Supérieure d'Administration Publique a récemment "mesuré", dans une étude approfondie, l'activité du Parquet Général, ainsi que la charge qui en découle pour l'Etat. L'ensemble des travaux de l'Avvocatura pèse sur le budget pour environ 157 millions d'euros. Dans le rapport, cette charge est divisée par environ 200 000 entreprises (qualifiées d'« équivalents », car elles prennent également en compte les chiffres plus élevés du quinquennat précédent). Le résultat est surprenant : 785 euros pour chaque transaction légale (ce serait 920 si la référence était aux chiffres réels de 2006, soit 170 000 transactions), on pourrait dire 10 % du coût « marché ».