Dispositions relatives aux modalités de choix de l'entrepreneur pour la cession des travaux, fournitures et services

Sous-rubrique « Appels d'offres et contrats » – (Pour sélectionner les mesures du procureur souhaité, choisir le procureur correspondant comme structure proposante)
Sous -section « Décreter ou décider de contracter » – (Pour les ordres d'intérêt du procureur de district, sélectionnez la ville concernée)