Dispositions relatives aux procédures de sélection de l'entrepreneur pour la passation des travaux, fournitures et services

Sous-section "Offres et contrats" - (Pour sélectionner les dispositions du Secrétariat général, choisissez Avv. Gen. Roma comme structure proposante)
Sous-rubrique « Décrète ou décide de contracter » - (Pour les dispositions du Secrétaire général sélectionner « Rome - Avocat général »)